Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet ski-club-du-commerce.com édité par l’association Ski Club du Commerce fondé en novembre 1979 (association à but non lucratif, loi 1901), dont le siège social est situé est situé 21 Rue Marcel Sembat, 42100 Saint-Étienne, affilié à la Fédération Française de Ski sous le N° 06108. et d’autre part, toute personne physique non commerçante. (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet ski-club-du-commerce.com
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre ski-club-du-commerce.com et le client.
PRODUITS
Tous les produits en vente sur le site ski-club-du-commerce.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’association Ski Club du Commerce ne pourrait être engagée.
DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton «« Finaliser la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Toutes les commandes de cartes neige et sorties ski sont expédiées par email. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans un délai de 72 heures à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de préparation de la commande. Ils courent dès la validation de la commande.
DROIT DE RÉTRACTATION
D’après l’article L221-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont affichés en euros.
PAIEMENT SÉCURISÉ
Carte bleue : Les paiements sont assurés par notre partenaire (Crédit Agricole). Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.
GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés non conformes. Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante contact@ski-club-du-commerce.com.
RETOUR ET ÉCHANGE
Si dans les 7 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre commande vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez nous la retourner par email afin de l’échanger. Soyez sûr d’inclure une copie de votre confirmation de commande par email pour accélérer le traitement de votre demande. Veuillez y joindre une lettre expliquant quels changements vous souhaitez faire, cela nous permettra d’accélérer le processus.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de l’association Ski Club du Commerce. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
DONNÉES PERSONNELLES
En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Le client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par l’association Ski Club du Commerce.
LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.